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Cela est permis, et un avocat pourra s'en charger. Il nous appartient aussi de vous donner les conseils juridiques que le médiateur, neutre, ne peut lui-même vous donner. Après: En cas de succès de la médiation familiale, souvent, il nous revient aussi de rédiger l'accord obtenu. En cas d'échec de la médiation, nous pouvons vous aider à envisager d'autres manière de régler le conflit, en ce compris la voie judiciaire. Altea vous propose des conseils d' avocat spécialisé en droit de la famille, formés aux techniques de la médiation, de la négociation raisonnée et des autres modes alternatifs de résolution des conflits. Contactez l'avocate associée Catherine de Bouyalski Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., spécialiste reconnue par l'Ordre des avocats du Barreau de Bruxelles en droit international privé (comprenant le droit familial) et en droit des étrangers, médiatrice agrée en droit de la famille. Ligne directe: +32 (0)2 894.

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Dotée d'une solide formation juridique en matière du droit civil, elle vous accompagne dans vos affaires liées au droit de la famille et de la personne, notamment le divorce, la contribution alimentaire, la pension alimentaire, l'autorité parentale, la garde et l'hébergement des enfants, l'adoption, l'administration provisoire. Votre avocat en droit de la famille peut vous assister tant pour un divorce pour désunion irrémédiable que pour un consentement mutuel. Vous êtes victime d'un adultère et vous souhaitez sauvegarder vos droits? Votre avocat en droit de la famille sur Bruxelles peut vous aider. Vous souhaitez élargir l'hébergement actuel de vos enfants et vous souhaitez passer à une garde alternée, une semaine chez papa et une semaine chez maman, votre avocat Vanessa Peharpré pourra vous aider dans les démarches. Celle-ci peut vous assister tant en français qu'en néerlandais devant toutes les juridictions en Belgique. Une première consultation auprès de votre avocat en droit de la famille peut également vous donner les informations utiles avant de vous engager dans une procédure.

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Avocat en droit de la famille et divorce - Aurélie Jonkers Spécialisée en droit de la famille, Aurélie Jonkers vous accueille dans son cabinet d'avocat à Bruxelles et vous accompagne pour toute procédure de divorce ou de séparation. Divorce: quand et comment procéder?

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Des avocats à votre écoute Droit de la famille Situé à Bruxelles, le cabinet Bedoret & Van Vooren rassemble des avocats compétents en droit familial et patrimonial, qu'il s'agisse d'un divorce, de la pension alimentaire des enfants ou d'une succession. Faites appel à nous pour toute procédure contentieuse, contestation de décision ou négociation. Responsabilité civile et droit pour un divorce, les enfants ou encore une succession Il vous faut réaliser une séparation ou un partage de biens après une rupture, un divorce ou un décès? En tant que parent, vous souhaitez connaître les droits d'hébergement de vos enfants? Vous vous posez des questions sur la succession? Besoin d'en savoir plus sur la cohabitation légale? Vous devez procéder à une liquidation du régime matrimonial? Vous vous demandez quel est le montant de la contribution alimentaire à payer pour votre enfant? Nos avocats en droit de la famille à Bruxelles sont là pour répondre à toutes ces questions ainsi qu'à toute demande dans le cadre du droit de la personne, de la famille et du patrimoine.

Il veille également à protéger son client afin d'éviter tout abus de la partie adverse. Les modalités et la durée du divorce varient selon le type de la procédure mise en place avec votre avocat. Divorce par consentement mutuel Cette procédure est activée de manière conjointe par les deux époux qui arrivent à s'accorder sur tous les points de la séparation. Il est entendu par-là les activités de divorce, du sort des biens communs, de l'hébergement des enfants, de la contribution alimentaires pour les enfants et de la pension alimentaire après divorce. Il faut compter en moyenne 6 mois pour ce type de procédure de divorce. Divorce pour désunion irrémédiable Plus délicate, cette procédure est à l'initiative d'un des deux époux et elle soumet les différentes questions à la décision du juge. Elle nécessite soit l'explication des raisons du caractère irrémédiable du divorce (adultère, violences, alcoolisme…), soit l'écoulement d'un délai de 6 mois à un an de séparation entre les époux. Dans le cas où les deux conjoints déposent la requête ensemble, le juge va exiger une séparation de 6 mois avant de reconsidérer la validité de la demande.

A l'inverse, il est possible d'avantager encore plus le conjoint survivant par des avantages matrimoniaux tels qu'ils sont réglés aux articles 1091 et suivants du Code civil. L'avantage matrimonial est défini comme « tout profit qu'un époux reçoit par une clause dérogatoire au régime de communauté légale ». Il peut être attribué la pleine propriété de la quotité disponible ou réaliser un partage inégal. (article 1094 du code civil) Il est alors utile de prévoir une clause d'attribution optionnelle qui laisse le conjoint survivant libre de choisir ou pas d'activer la clause avec les conséquences qui s'imposent, dans un délai à déterminer. Quels sont les aspects fiscaux sur la succession du logement familial? Au niveau fiscal, il existe une exemption des droits de succession sur la part du logement familial hérité, en ce qui concerne le conjoint survivant. (également en tant que cohabitant légal)

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Tuesday, 2 July 2024
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