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L'attestation de conformité est un document servant à prouver la conformité d'un véhicule en vue de son immatriculation. Elle peut être demandée par les services préfectoraux en cas d'incohérence administrative entre la carte grise et les caractéristiques du véhicule. Pour obtenir une attestation de conformité, vous devez envoyer au service homologation de Yamaha Motor France par courriel: Un réglement de 30 € TTC par virement à l'ordre de Yamaha Motor Europe (RIB communiqué sur demande après envoi du dossier complet). Comment obtenir un certificat de conformité pour l'export de véhicules? Porte couronne YAMAHA YBR 125 - N°1 de la pièce moto d’occasion garantie – Surplus Motos. Yamaha Motor France pourra uniquement délivrer le certificat de conformité (COC) d'un véhicule d'origine française (importé par Yamaha Motor France) et ayant fait l'objet d'une réception européenne. Pour obtenir le COC, vous devez envoyer au service homologation de Yamaha Motor France par courriel les éléments suivants: L'édition d'un premier COC est gratuite. Tout duplicata sera facturé 30 € TTC. Pour les véhicules d'avant 2000 et ayant fait l'objet d'une réception nationale, il faudra prendre contact avec le distributeur du pays où sera exporté le véhicule.
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Comment obtenir un certificat de conformité pour les cyclomoteurs 50 cm³? Le certificat de conformité est obligatoire en vue de l'obtention d'un certificat d'immatriculation pour tous les cyclomoteurs non immatriculés. Pour les cyclos de marque Yamaha, la demande s'effectue via le formulaire en ligne sur le site internet Yamaha. Pour les cyclos de marque MBK, Motobécane et Motoconfort, Solex (certains 3800), la demande s'effectue via le formulaire en ligne sur le site internet MBK. Une fois votre demande validée par nos services, l'attestation est à retirer contre le règlement de 70 € TTC auprès d'un concessionnaire Yamaha agréé, dans un délai de quatre semaines. Attention, l'édition du certificat peut être refusée dans les cas suivants: La demande est incomplète. Porte carte grise yamaha usa. Le numéro de série est incomplet ou inconnu. Le cyclomoteur est d'origine étrangère. Une demande a déjà été effectuée sur le même numéro de série ( aucun duplicata ne sera édité). Comment obtenir une notice descriptive? En tant que titre d'homologation, la notice descriptive est souvent exigée par les services préfectoraux en vue de la ré-immatriculation entre l'ancien Fichier National des Immatriculations (FNI) vers le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).