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L'obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l'adjudication du lot concerné par cette disposition. Le retard ou le refus de délivrance par l'administration des documents de sortie du territoire, ne justifiera ni l'annulation de la vente, ni un retard de règlement, ni une résolution. Un ensemble de toilette faïence | Selency. Si notre Société est sollicitée par l'acheteur ou son représentant, pour faire ces demandes de sortie du territoire, l'ensemble des frais engagés sera à la charge totale du demandeur. Cette opération ne sera qu'un service rendu par Métayer Maison de Ventes aux Enchères EXPORTATION APRÈS LA VENTE La TVA collectée au titre des frais de vente ou celle collectée au titre d'une importation temporaire du lot, peut être remboursée à l'adjudicataire dans les délais légaux sur présentation des documents qui justifient l'exportation du lot acheté. PRÉEMPTION DE L'ÉTAT FRANÇAIS L'État français dispose, dans certains cas définis par la loi, d'un droit de préemption des œuvres vendues aux enchères publiques.
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Métayer Maison de Ventes aux Enchères n'est pas responsable de la charge des transports après la vente. Si elle accepte de s'occuper du transport à titre exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de perte, de vol ou d'accidents. ANCIEN ENSEMBLE DE TOILETTE CERAMIQUE FAÏENCE HAMAGE TERRE DE FER NORD ST AMAND | eBay. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La vente d'un lot n'emporte pas cession des droits de reproduction ou de représentation dont il constitue le cas échéant le support matériel. PAIEMENT DU PRIX GLOBAL Métayer Maison de Ventes aux rappelle que la vente aux enchères publiques est faite au comptant et que l'adjudicataire devra immédiatement s'acquitter du règlement total de ses acquisitions.
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CONDITIONS DE VENTE Les conditions générales de la vente et tout ce qui s'y rapporte sont régis uniquement par le droit français. Le fait de participer à la présente vente aux enchères publiques implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires, acceptent et adhérent à toutes les conditions ci-après énoncées La vente est faite au comptant et conduite en euros. DÉFINITIONS ET GARANTIES Les indications figurant au catalogue sont établies par Métayer Maison de Ventes aux Enchères et l'expert, sous réserve des rectifications, notifications et déclarations annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, couleurs des reproductions et informations sur l'état des œuvres et objets sont fournies à titre indicatif. L'absence d'indications relatives à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire affectant un lot n'indique pas que l'œuvre ou l'objet en soit exempt. Ensemble de toilette faiencerie. Tous les lots sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de leur adjudication avec leurs possibles défauts et imperfections.
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account_balance Estimation de mes objets Rendez-vous dans l'un des 100 magasins proche de chez vous et faites estimer vos objets par notre réseau d'experts! local_shipping Enlèvement à domicile Ne vous laissez plus encombrer par des objets inutiles, optez pour le service estimation et enlèvement! home Vide maison Vous n'avez pas le temps de vider, nettoyer votre bien, pensez au service « vide maison/débarras »! Ensemble de toilette faience perfume. supervisor_account Zéro contrainte vous facilite et vous simplifie vos démarches de vente de biens, objets ou produits d'occasion avec son service « zéro contrainte ».
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merci beaucoup! Natacha - l'année dernière Pat - l'année dernière Rapide, conforme, bien emballé Nicolas - l'année dernière Magnifiques tasses. très content Alain - il y a 2 ans Livraison rapide et bien emballé Guillaume - il y a 2 ans Délai de réception rapide dans un parfait emballage. merci Laurence - il y a 2 ans Très satisfaire, emballage parfait et prix très corrects. merci!
Métayer Maison de Ventes aux Enchères se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues par l'adjudicataire défaillant ou à encaisser les chèques de caution si, dans les 2 mois après la vente, les bordereaux ne sont toujours pas soldés. ENLÈVEMENT DES ACHATS, ASSURANCE, MAGASINAGE ET TRANSPORT Métayer Maison de Ventes aux Enchères ne remettra les lots vendus à l'adjudicataire qu'après encaissement de l'intégralité du prix global. Il appartient à l'adjudicataire de faire assurer les lots dès leur adjudication puisque dès ce moment, les risques de perte, vol, dégradations ou autres sont sous son entière responsabilité. Métayer Maison de Ventes aux Enchères décline toute responsabilité quant aux dommages eux-mêmes ou à la défaillance de l'adjudicataire de couvrir les risques contre ces dommages. Ensemble complet de Toilette Faïence ancienne de GIEN modèle Oiseaux mouches" | eBay. Les lots acquis lors des ventes pourront être réglés et retirés sur place, pendant la vente et le lundi 8 octobre entre 9H30 et 11H30. A compter du mardi 9 octobre, les achats pourront être retirés, au bureau de Nevers, 7 Place Saint Laurent 58000 NEVERS La manutention et le magasinage n'engagent pas la responsabilité de Métayer Maison de Ventes aux Enchères.