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LA TAXE DE SEJOUR Règlement de la taxe de séjour forfaitaire Téléchargez le règlement en cliquant sur le lien: Télédéclaration et paiement en ligne de la taxe de séjour forfaitaire Réalisez toutes vos démarches directement depuis la plateforme de télédéclaration de la Communauté de Communes de l'île de Ré (sauf déclarations de meublés - Voir ci-dessous) et retrouvez toutes les informations utiles: Pour 2016, vous recevrez un "avis des sommes à payer au 1er septembre pour paiement au 1er octobre. Déclaration en mairie des meublés touristiques Toute personne qui offre un meublé à la location doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès de la mairie où est située l'habitation concernée. Veuillez trouver ci-dessous le formulaire cerfa à compléter et à retourner en mairie (9, Grande Rue - 17670 LA COUARDE-SUR-MER)
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Quel que soit le village où est située votre location saisonnière, la taxe de séjour est due chaque année à la Communauté des Communes de l'Ile de Ré, organisme centralisateur qui gère l'activité tourisme sur l'Ile de Ré et collecte la taxe de séjour pour le compte des 10 villages de l'Ile de Ré. A compter de l'année 2020, le mode de calcul de la taxe de séjour a été modifié. L e nombre de nuitées réellement louées sert de base au calcul de cette taxe. Bon Séjour en France se charge de collecter la taxe de séjour aupres des locataires, puis de la declarer aupres de l'administration et enfin de la regler pour votre compte
La somme en jeu? L'avocat des élus de Charente-Maritime estime, dans un courrier daté du 5 mai adressé aux avocats d'Airbnb et que Le Figaro s'est procuré, que la société leur doit plus de 457. 000 euros (près de 235. 000 pour 2020 et environ 223. 000 euros pour 2021). À cette somme s'ajoutent plus de 10. 000 euros d'intérêts de retard. La taxe de séjour doit, en effet, être versée au plus tard le 31 décembre de chaque année, selon la loi ( article L 2333-34 du Code général des collectivités territoriales). « Tout retard dans le versement du produit de la taxe donne lieu à l'application d'un intérêt égal à 0, 2% par mois de retard », précise le Code général des collectivités territoriales ( article L2333-46). Au total, le dû d'Airbnb s'élève à environ 468. 000 euros. « À défaut d'un retour de votre part dans un délai de 8 jours à compter de la réception du présent, ma cliente poursuivra la procédure de recouvrement des sommes dues », prévient Me Jonathan Bellaïche.
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