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La trottinette électrique homologuée, c'est-à-dire celle dont la vitesse peut dépasser 25 km/h, et qui doit avoir fait l'objet d'une déclaration à la préfecture est en principe assurée par une assurance de véhicule. Ces trottinettes homologuées sont autorisées à circuler sur la chaussée dès lors qu'un numéro d'identification lui a été attribué et qu'elle a été pourvue d'une plaque d'identification. Accident voiture trottinette électrique. Ce type de trottinette n'est pas autorisé à circuler sur le trottoir. Si un piéton est victime d'un accident causé par le conducteur d'une trottinette motorisée homologuée, le régime protecteur mis en place par la loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter sur les accidents de la route devrait être mis en œuvre, aux fins d'indemnisation des préjudices corporels et matériels de la victime. Avant toutes choses, en cas d'accident une déclaration de sinistre devra être réalisée par le conducteur de la trottinette homologuée, considérée comme véhicule terrestre à moteur. En cas d'accident grave, un procès-verbal de constat sera dressé par les forces de l'ordre.
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Comme tout conducteur de véhicule terrestre à moteur, le conducteur de la trottinette électrique va devoir démontrer qu'il n'est pas responsable de l'accident s'il veut être indemnisé. Ce qui change avec la loi « Mobilités » Le danger, aujourd'hui, c'est qu'en circulant en trottinette électrique, le conducteur n'est pas du tout assuré. La loi va faire entrer cette trottinette dans une catégorie bien définie et normée de véhicules à moteurs. Et dès septembre, les compagnies d'assurances pourront entrer dans la course aux contrats pour vous proposer une couverture en cas d'accident. Les trottinettes entreront dans le Code de la Route et toute collision sera considérée comme accident de la route. Accident voiture & trottinette électrique : Les 5 étapes de l'indemnisation. Il sera rappelé que les conducteurs de trottinette électrique ne pourront pas circuler sur les trottoirs. Tant que la loi n'est pas entrée en vigueur, à chaque fois que vous enfourchez votre trottinette à moteur, vous prenez le risque (à moins d'avoir vérifié que votre compagnie d'assurance vous couvre) de payer plein pot si vous êtes la cause de l'accident.
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Vous renversez un piéton: vous devrez indemniser le piéton même si vous n'avez commis aucune faute et que le piéton est le seul responsable de l'accident. C'est l'assureur de la trottinette qui prendra en charge l'indemnisation de la victime. Vous renversez un vélo: vous devrez indemniser le cycliste même si vous n'avez commis aucune faute et que le cycliste est le seul responsable de l'accident. Vous être blessé à la suite d'un accident avec un autre véhicule: vous serez indemnisé si vous n'avez pas commis de faute. Votre indemnisation pourra être supprimée ou diminuée, si vous avez commis une faute qui a participé à la réalisation de l'accident. Accident de trottinette électrique : faut-il faire un constat amiable ?. Le conducteur de l'autre véhicule est blessé à la suite de l'accident: votre assurance l'indemnisera à condition qu'il n'ait pas commis de faute Vous renversez un vélo électrique: votre assurance l'indemnisera à condition qu'il n'ait pas commis de faute Le piéton est renversé par une trottinette non assurée: Il pourra solliciter une indemnisation auprès du Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
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Aujourd'hui, les compagnies d'assurances vous couvrent pour votre véhicule lorsqu'il répond à des normes (votre voiture, par exemple), et lorsque vous êtes en train de l'utiliser. De l'autre côté, la plupart des assurances habitation incluent aussi votre responsabilité civile (au cas où vous feriez tomber un pot de fleurs par inadvertance de votre balcon, que vous bousculiez quelqu'un dans la rue, ou que votre chien morde un tiers, par exemple). Mais les assureurs ne couvrent presque jamais cet espace de flou qu'occupe aujourd'hui la trottinette à moteur électrique. Aussi, en cas d'accident, et même si le chauffeur d'en face est généralement assuré avec sa voiture, la victime en trottinette ne l'est pas, elle. Elle est donc toute seule pour se représenter. Accident voiture trottinette sur. C'est donc, là aussi, un drôle de parcours du combattant qui s'engage et qui a pour seule arme le rapport de police. Non plus pour prouver que le conducteur de trottinette n'est pas assuré, mais pour prouver qu'il n'est pas en tort dans les circonstances de l'accident.
Le choc a eu lieu à l'avant-droit du véhicule, ce qui a été fatal pour la victime. Une intervention importante. Pour pouvoir porter secours à l'homme de 31 ans, ce sont plus de 25 sapeurs-pompiers qui ont dû intervenir avec notamment un camion de désincarcération. Nîmes : le conducteur d'une trottinette décède après un accident avec une voiture - midilibre.fr. En effet, la victime était restée coincée sous le bus et un engin de levage a été utilisé pour pouvoir lui venir en aide. Si les circonstances de sa mort ne sont pas encore connues, les premiers éléments de l'enquête ont permis de déterminer que la conductrice du bus n'était pas sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool puisque ses résultats se sont révélés négatifs. Sur Twitter, la RATP a souhaité apporter son soutien à la famille du trentenaire. " La RATP tient à faire part de sa très vive émotion et assure la famille de la victime de tout son soutien ", a-t-on pu lire. Suite à cet accident, une enquête pour homicide involontaire a été ouverte et confiée à la brigade accidents et délits routiers du commissariat de sécurité publique de Clichy, a indiqué le tribunal judiciaire de Nanterre.
Que faire en cas d'accident de trottinette électrique? Prenez des notes, des photos, les coordonnées des témoins et appelez votre assureur afin qu'il vous guide dans les étapes à suivre pour bien déclarer votre sinistre. Comment faire si je ne suis pas assuré avec ma trottinette électrique? Si vous n'êtes pas assuré, tous les dommages dont vous êtes responsable seront à votre charge. Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d'attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l'assurance. Néanmoins, celui-ci n'a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers. Articles liés Quelle vitesse maximale en trottinette électrique? Accident voiture trottinette. Trottinette électrique: quelle est la vitesse maximale autorisée en agglomération? Par Luko dans NVEI Les accidents de trottinette électrique Les trottinettes électriques et autres NVEI sont devenus un moyen de transport incontournable La réglementation trottinette électrique en 2022 Le point sur la législation en vigueur en 2022 5 conseils pour protéger sa trottinette électrique du vol 5 conseils pour protéger sa trottinette électrique du vol et rouler l'esprit plus léger Doit-on porter un casque à trottinette électrique?