Sortie De Cuve A Eau De 1000 L

Chapitre 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations et les notifications obligatoires, et du règlement (UE) 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles y relatifs, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/561 de la Commission. Article 286 I (Annexe II) du code général des impôts sur la tenue de la comptabilité matières des entrepositaires agréés produisant des produits vitivinicoles. La forme des registres est libre mais les feuillets doivent être fixes et numérotés dans l'ordre. Ils peuvent également être tenus sous forme informatisée. R EGISTRE DES ENTRÉES ET SORTIES Registre des entrées et sorties Entrées Sorties Le jour ouvrable suivant celui de la réception Le troisième jour ouvrable suivant celui de l'expédition Indications à consigner dans le registre - R(UE) 2018/274: Article 14, 1, a): Les catégories de vin prévues à l'annexe VII de l'OCM: raisins, vin, vin nouveau en cours de fermentation, vin de liqueur, vin mousseux, vin mousseux de qualité, etc. et les distinctions AOP, AOC, VSIG monocépage, VSIG monocépage ou pluricépage avec millésime, les produits destinés à la destruction.