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- Claude Leclercq: Personne morale titulaire de la souveraineté - Internationalistes juristes: « Collectivité composé d'un territoire et d'une population soumise a un pouvoir politique organisé ». Chaque spécialiste privilégie la notion qu'il préfère. Notion d'État: 2 sens différent mais liés: -Burdeau: État = appareil de gouvernement ou administration qui renvoie au pouvoir public DONC C'est une personne morale. -Internationalistes: État composé par un territoire / population (éléments concrets). Aucun des deux ne peut exister sans l'autre. Histoire juridique de la construction de l'Etat - Fiche - lolo13004. Ne pas confondre l'État et un État. Territoire/ population = conditions d'existence de la souveraineté, permet a l'État de créer droit et normes juridiques. Donc, État = Territoire + population = Souveraineté. Autres pensés: -Hans Kelsen: État = ensemble normes juridiques. Un État = l'État. Burdeau pas d'accord. Kelsen additionne les critères, Burdeau les combine. -Philippe Sueur: État = territoire + peuple + gouvernement institutionnalisé et indépendant, réunis pour former être juridique dotée de la puissance souveraine qui structure / contient société politique.

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Résumé Cette histoire débute avec la respublica (terme latin qui a ouvert la voie à la notion moderne d'État). Celui-ci préfigure l'idée contemporaine de la « majesté de l'État » (Machiavel). En effet, l'appareil étatique n'est pas une simple superstructure technique destinée à faire fonctionner la société: l'État transcende celle-ci. Et ceci explique que des hommes puissent vivre et mourir pour lui, ne quid detrimenti respublica capiat (afin que l'Etat n'éprouve aucun dommage). D'autant qu'avec la greffe chrétienne, l'État romain a élargi ses compétences ratio pastoralis: il a pris en charge le gouvernement pastoral des âmes. Histoire juridique de la construction de l etat cours et. Puis, après l'effondrement de l'Empire de Rome, l'ouvrage s'attarde sur le passage progressif d'une royauté avec un prince défendant son état c'est-à-dire agissant pour préserver sa place, à un État avec un prince chargé de le défendre. Ensuite, le Roi n'a plus existé que par l'État et, avec les vicissitudes de l'histoire politique du XIXe siècle, il a pu se concevoir sans le Roi.

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Elle ne fut cependant que de courte durée (1848-1851), car le coup d'Etat de Louis- Napoléon Bonaparte, neveu du premier empereur, a donné naissance à un nouveau régime impérial (1851-1870). C'est cette accumulation de régime qui a permis l'émergence du régime parlementaire Leçon 8: La démocratie parlementaire sous la III ème République Les dates marquant le début et la fin de ce régime sont parfois l'objet de discussions, de nature autant politique que constitutionnelle: faut-il prendre en compte 1870 ou 1875 pour l'acte de naissance, ou même une date intermédiaire et, pour l'acte de décès, faut-il considérer 1940 ou 1946? En tout état de cause, pour retracer les événements, il est nécessaire de partir de 1870 et de respecter la chronologie. Histoire juridique de la construction de l etat cours francais. Leçon 9: La fin de la III ème République et IV ème République Cette période a débuté par des régimes de fait, parallèles dans le temps mais opposés sur le plan politique, le régime dit de Vichy et les autorités nées de la lutte contre l'occupant qui deviendront le Gouvernement provisoire de la République française.

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Il y a des liens mais ils sont aussi trompeurs. Comme le note Paolo Grossi, membre de la cour conti italienne dans l'Europe du droit: « le droit, surtout pour qui vit en Europe occidentale, a pour horizon la civilisation moderne et apparait indissolublement liée au pv suprême, politique et donc à l'E. ». D'où la tentation de voir le droit comme un commandement qui vient d'en haut, une voix titulaire de la souveraineté c. a. d l'E. Il n'est pas faux de constater que le droit, s'exprime le plus souvent dans la loi, votée dans un parlement, une assemblée politique par des gens élus par le peuple pour décider des lois applicables. Ces rapports évidents ne sont pas pourtant aussi simples. Droit constitutionnel : théorie générale de l'État - histoire constitutionnelle de la France - Portail Universitaire du droit. Le droit ne s'est pas tjrs exprimé dans la loi et c'était le cas dans la plus grande partie de l'histoire de l'occident. Le droit ne se réduit pas à la loi, ni à l'E. En effet, la notion de droit est équivoque et doit être précisé. Si la loi est l'une des expressions du droit, elle est l'une de ses sources ( mode de création d'une règle juridique).

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Wednesday, 3 July 2024
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