Avocat - Droit De La Mode Et De L'Industrie Du Luxe - Pierre Lautier - Avocats Au Service De La Création - Droits D'Auteur Et Droits Voisins – Elle Sort De La Souche
Accueil » Droit de la mode et du luxe Le droit de la mode et du luxe se situe à la croisée des différents droits de propriété industrielle (brevets, marques, notamment figuratives et tridimensionnelles, modèles enregistrés ou non…) et de propriété artistique. Ce secteur couvre non seulement le secteur de l'habillement, mais plus largement d'autres activités à forte valeur créative, telles que la maroquinerie, la bijouterie joaillerie, le monde du parfum et les arts de la table. Sans être exhaustif, l'avocat en droit de la mode et du luxe est conduit à intervenir sur les questions suivantes: Une question? Un projet? Droit de la mode et du luxe - Mauriac Avocats Bordeaux. La titularité des droits A qui appartient la création? Au styliste, au directeur artistique, à la maison de mode qui l'exploite sous son nom? Le Cabinet LLCG vous aide à structurer les relations contractuelles au sein de la maison de mode et avec ses prestataires externes, pour garantir la titularité des droits sur les créations et en rapporter la preuve en cas de litige. La protection des créations Les modalités de protection au titre du droit d'auteur, des créations saisonnières ou des dessins et modèles sont multiples et complexes.
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« La protection de vos créations et modèles est une première étape dans la lutte contre la contrefaçon. » Fort de son expertise en droit des marques, droit des dessins et modèles et droit d'auteur, le Cabinet Bouchara & Avocats à Lille est un interlocuteur privilégié dans le domaine de la mode, du luxe et du design. La protection de vos modèles doit être à la hauteur de votre image compte tenu du fait de la plus grande visibilité de votre entreprise. Vos actifs doivent ainsi être protégés de façon appropriée. Avocat spécialiste droit de la mode, du luxe et du design à Bordeaux - Cabinet Bouchara. Le Cabinet Bouchara & Avocats vous conseille par un accompagnement personnalisé, adapté aux critères spécifique de votre domaine d'activité et à vos besoins, tout en anticipant les éventuelles difficultés que vous pourriez être amené à rencontrer. Les avocats spécialisés du cabinet vous défendent également dans le cadre de contentieux dans les secteurs spécifiques de la mode, du luxe et du design. Nos domaines d'expertise Le dépôt, la protection et la surveillance de vos marques entrent dans le domaine de prédilection de notre cabinet.
Je rédige des documents équilibrés, qui protègeront vos intérêts et mettront vos clients et partenaires en confiance. Je revois également les documents fournis par vos interlocuteurs, vous explique les enjeux et les négocie avant que vous ne vous engagiez. Formalités et démarches Bien protéger sa marque, créer une société ou devenir auto-entrepreneur, embaucher un stagiaire… Autant de décisions relatives à votre activité à prendre en toute connaissance de cause. Je vous conseille puis réalise pour vous les formalités nécessaires, ou vous accompagne si vous préférez les réaliser vous-même. Avocat droit de la mode book. Besoin de conseils juridiques pour votre projet ou votre activité? Un conseil juridique accessible grâce aux outils numériques RDV en visio ou en cabinet Tous les rendez-vous peuvent avoir lieu à distance, et je vous reçois également en cabinet à Lyon. Espace client sécurisé Vos documents et le suivi de votre dossier sont accessibles à tout moment dans votre espace en ligne. Travail collaboratif Nous échangeons sur des documents partagés pendant le traitement de votre dossier.
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Elle Sort De La Souche Mots Fleche Solution Des mots fleches sont publiés quotidiennement sur certains magazines tels que 20 Minutes. Chaque matin, nous essayons de les résoudre et de poster les réponses ici. Au-dessus de la réponse, nous incluons également le nombre de lettres afin que vous puissiez les trouver plus facilement et ne pas perdre votre temps précieux. ELLE SORT DE LA SOUCHE 5 Lettres CEPEE Veuillez commenter un mot gentil ci-dessous si la solution vous a aidé, cela nous motive. Nous essayons de publier des réponses tous les jours possible, si vous repérez des erreurs sur notre site, veuillez nous en informer. Pour d'autres Solutions de Mots Fleches, visitez notre page d'accuei. Rechercher un indice: