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Télécharger gratuitement un plan cadastral est possible avec le site du cadastre:. L'intérêt est que l'extrait cadastral permet en partie de réaliser un plan de masse. Le plan de masse doit être déposé avec certaines demandes d'autorisation de construire (permis de construire ou déclaration préalable de travaux). Afin de faciliter la réalisation du plan de masse grâce à l'extrait cadastral, nous vous proposons de visualiser une légende reprenant les principaux symboles utilisés par le site du cadastre. Cette légende, à télécharger aussi au format, vous permettra de comprendre l'organisation de votre terrain en vue de la réalisation du plan de masse. Limites cadastrales et parcellaires Section cadastrale Une section cadastrale correspond à une zone géographique regroupant un ensemble de parcelles. Les sections sont généralement référencées par une suite de lettres. Subdivision de section Chaque section est ensuite subdivisée selon un ensemble plus restreint de terrains immédiatement contigus, c'est-à-dire voisins.
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Gagnez du temps! On s'occupe de votre plan de masse! 📱 06 82 73 19 16 Contenu d'un plan de masse U n plan de masse est une pièce graphique qui doit être très précise et ne comporter aucun doute sur les informations fournis. Il doit permettre à l'administration de comprendre immédiatement votre projet comme, notamment, son implantation précise sur le terrain depuis les limites. Les constructions existantes Quelque soit votre projet, le plan de masse doit représenter les constructions existantes. Cela est d'autant plus important en cas de projet d'extension, d'agrandissement, de construction de garage, piscine, véranda. Le projet doit être bien visible sur le plan de masse. Vous devez y représenter les cotations dans les 3 dimensions afin que l'urbanisme puisse valider son implantation. Les limites de votre terrain et ses clôtures Vous devez faire apparaitre distinctement les limites séparatives et les limites par rapport aux voies et aux emprises publiques. Cela rejoins notre précédent point, vous devez indiquer les distances de votre projet depuis la perpendiculaire de ses limites.
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Si votre terrain est viabilisé, il suffira de représenter par des traits, le raccordement aux réseaux publiques. Si ce n'est pas le cas, notamment pour les évacuations, vous devrez présenter une solution de traitement des eaux pluviales et des eaux usées (tranchées d'infiltrations, puits perdu, fosse septique…) Pour faciliter la compréhension de votre projet, il est recommandé d'indiquer l'emplacement des prises des photographies de l'environnement proche et lointain, de la coupe générale, du Nord, de l'accès à la parcelle et des voiries publiques… Comment dessiner un plan de masse? Logiciel de CAD (type AutoCAD, ArchiCAD…) Plan du géomètre ou plan du cadastre à l'échelle Plans de votre projet [ étape 1] Le fond de plan 01 Plan du géomètre 01-BIS Plan du Pour commencer, vous allez devoir réutiliser le fond de plan du terrain avec le bornage et les limites de propriété. Si vous avez le plan du géomètre vous allez pouvoir implanter votre projet avec précision. Il est possible de réutiliser le plan du cadastre pour implanter votre projet.
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Conseil n°2: déterminez une échelle de travail lisible Ensuite, une fois que vous êtes en possession de ce plan, vous pourrez déterminer une échelle de travail. L'échelle est importante, elle permet de visualiser les espaces. Imaginez que votre projet ne soit pas du tout à l'échelle sur le plan, qu'il paraisse minuscule ou au contraire, trop imposant. Cela pourrait apporter de la confusion à votre dossier et entraîner une demande de pièces complémentaires. Nous vous conseillons d'opter pour une échelle: 1/2000: c'est la plus adaptée pour montrer la situation de votre parcelle. Selon les cas, 1/200 ou 1/100: c'est l'échelle idéale pour zoomer sur votre parcelle et votre projet. Pour rappel, 1/200 équivaut à 1 mètre = 0. 5 cm et 1/100 équivaut à 1 mètre = 1 cm. Attention, ce conseil est général. Bien entendu, l'échelle doit dépendre en premier lieu de la taille de votre projet, de votre parcelle ainsi que du format que vous avez choisi pour les plans (A4, A3…). Encore une fois, gardez en tête que le plan de masse doit être lisible.
En cas de projet d'édification de clôtures et/ou portail, vous devrez les faire apparaitre ainsi que leur dimensions. L'accès au terrain depuis l'espace public ou rural L'administration pourra ainsi valider si les accès, allées, allées de garage, servitudes sont suffisantes et qu'elles ne présentent pas un risque pour la sécurité des usagers. Les sorties qui donne un accès direct sur l'espace public est souvent règlementé. Les aménagements extérieurs divers N'oubliez pas d'indiquer les aménagement extérieur tels que les dalles, terrasses, abris, cabanons, véranda, barbecue… Ses aménagements sont aussi règlementé. Espaces verts: végétations, plantations... Vous devez également indiquer les plantations avant et après travaux. Les espaces verts ont une importance primordiale notamment pour la biodiversité. Dans certaine commune il peut vous être demandé un calcul démontrant la prise en compte du BioTope. Vous devez donc indiquer si vous allez planter ou abattre des plantes/arbres. Les réseaux Voirie et Réseaux Divers (VRD) Il est important de faire apparaitre les réseaux d'électricité et de gaz, de téléphonie, d'eaux pluviales, d'eaux usées et d'eau potable selon la nature du projet.