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sur présentation d'une pièce d'identité. Copie intégrale de naissance ou de mariage de moins de 75 ans. Acte de décès. L adresse ermont il. Conditions de délivrance des actes d'état-civil Pour les Français nés en France: mairie du lieu de naissance Pour les Français nés à l'étranger: Service Central de l'Etat Civil -44941 Nantes Cedex 9 Pour les personnes nées dans les Dom-Tom: s'adresser à sa commune de naissance Gratuit Délivré sans condition à tous demandeurs. Envoyer un mail à: Projet de mariage Mairie du domicile de l'un des deux futurs époux, ou des parents de l'un des 2 futurs époux Dossier à venir retirer en Mairie ou à télécharger et déposer en Mairie Attestations sur l'honneur à remplir Liste des témoins à remplir Gratuit Le dépôt du dossier de mariage se fait en présence des 2 futurs époux. (Venir au minimum 30 minutes avant la fermeture) Pacte civil de solidarité (PACS) - Au service État-civil de la commune dans laquelle la résidence commune sera fixée - Soit chez un notaire - Conclusion PACS - Modification ou dissolution PACS Gratuit En savoir plus Déclaration de décès Mairie du lieu de décès Certificat de decès délivré par le médecin, livret de famille ou toute pièce relative à l'état civil du défunt Gratuit Cette démarche doit être effectuée de préférence par la famille du défunt et peut avoir lieu avant de prendre contact avec les pompes funèbres.
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L'attestation de déplacement est obligatoire sobre journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile ou pour tous les déplacements entre 19h ou 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain.
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Renouvellement des concessions -emplacements aux cimetières Mairie où se trouve la concession Livret de famille, pièce d'identité, ancien titre de concession, justificatif de domicile Formulaire à remplir Tarifs Personnes qui ont le droit de renouveler une concession, en 1er les concessionnaires. Si le concessionnaire est décédé: les ayants droit (héritiers). Le renouvellement intervient à la date d'échéance de la concession. L adresse ermont val. Livret de famille 1ère demande ou duplicata Mairie du lieu de domicile Formulaire à remplir Inscription sur les listes électorales et changement d'adresse Mairie du domicile Passeport ou carte nationale d'identité française en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans, 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et prénom de la personne * + livret de famille pour justifier du nom d'épouse + Formulaire CERFA à remplir au guichet du service Etat-Civil.