Mairie De Lepuix Gy
Annuaire Mairie / Bourgogne-Franche-Comté / Territoire de Belfort / CC des Vosges du Sud / Lepuix / Permis de démolir Annuaire Mairie / Permis de démolir / Permis de démolir Lepuix Le permis de démolir est une autorisation administrative impérative lorsque l'on souhaite procéder à la démolition partielle ou totale d'une construction. La demande de ce permis est limitée à certaines zones protégées dont: - les secteurs protégés au titre du patrimoine architectural, urbain et paysager - les zones de protection des monuments historiques et les bâtiments inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques - les espaces naturels sensibles - les espaces où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir Ce document n'est toutefois pas exigé lorsque la démolition est liée à une application de justice définitive ou lorsqu'elle intervient sur un immeuble menaçant en ruine ou insalubre. Permis de démolir La demande du permis de démolir sur de Lepuix doit être effectuée auprès de la mairie de Lepuix ( imprimé Cerfa n°13405*01).
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Nom de la mairie: LEPUIX GY Maire: Monsieur DANIEL ROTH Téléphone/Fax: 03 84 29 32 45 /03 84 29 57 37 Adresse: Mairie de LEPUIX GY 11 RUE DE L EGLISE 90200 LEPUIX GY Adresse email: Region: Bourgogne-Franche-Comté Département: 90, Territoire-de-Belfort Population: 1127 hab. Code INSEE: 90065 Code SIREN: 219000650 Horaires: à renseigner Services: à renseigner Evénements Manifestations: à renseigner Actualités: à renseigner
Lepuix (90200) se trouve dans le département Territoire de Belfort situé en région Bourgogne-Franche-Comté. Les coordonnées géographique de Lepuix sont 47. 7806013604 pour la longitude et 6. 82197185625 pour la latitude. Lepuix au dernier recensement compte 1155 habitants. La superficie de Lepuix est de 2848. 73 km2. Les coordonnées exactes du centre ville de Lepuix sont 47. 7869 et 6. 8248 pour la latitude. La Mairie de Lepuix dépend de la préfecture du département Territoire de Belfort. Le Conseil Général de la Mairie de Lepuix est le Conseil Départemental Territoire de Belfort, faisant parti de la région administrative Bourgogne-Franche-Comté. Pour toutes vos démarches administratives, vous pouvez vous rendre à la Mairie de Lepuix située au 11 rue de l'Église aux horaires d'ouverture indiqués sur cette page. Vous pouvez aussi contacter la mairie par téléphone ou par courrier électronique en utilisant l'adresse e-mail de la mairie indiquée ci-dessus.
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Permis de construire La demande du permis de construire sur un terrain de Lepuix doit être effectuée auprès de la mairie de Lepuix ( imprimé Cerfa n°13406*01, imprimé Cerfa n°13409*01). Elle doit être accompagnée d'un dossier comprenant un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions concernées, un plan de coupe du terrain et de la construction, un document décrivant le terrain et les modalités du projet, un plan des façades et des toitures ainsi qu'une photographie situant le terrain dans son environnement proche. La demande du permis de construire est traitée sous un délai de 2 mois (3 mois si Cerfa 13409*01). Des Travaux? Comparez les devis de plusieurs artisans: Cliquez ici Pour déposer un permis de construire, veuillez vous rendre directement à la mairie de Lepuix, 11 Rue de l'Église, BP 37 aux horaires indiqués ci-dessousToutes les coordonnées de la mairie sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Lepuix (adresse, téléphone, fax et e-mail).
Elle doit être accompagnée d'un dossier comprenant un plan de situation mentionnant l'échelle et l'orientation du terrain concerné, un plan de masse des constructions à démolir et le cas échéant de celles à conserver ainsi que d'une photographie originale des bâtiments à détruire. La demande du permis de construire est traitée sous un délai de 2 mois. Des Travaux? Comparez les devis de plusieurs artisans: Cliquez ici Pour déposer un permis de démolir, veuillez vous rendre directement à la mairie de Lepuix, 11 Rue de l'Église, BP 37 aux horaires indiqués ci-dessousToutes les coordonnées de la mairie sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Lepuix (adresse, téléphone, fax et e-mail).
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Élections régionales sur les autres communes La présente page des élections régionales à Gy-les-Nonains sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 2 juillet 2021 à 14:37. Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous:
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