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Une situation qui appelle En bref - Conseils de la vie sociale: une composition élargie et des compétences musclées 28/04/2022 00:00:00 - Après l'affaire Orpéa, la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie...... son volet prévention et lutte contre la maltraitance, et être entendus lors de la procédure d'évaluation. Chaque année, ils présenteront leur rapport d'activité à l'instance compétente de l'organisme

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Ce sont les deux filières émergentes créatric...... (EA) dans son rapport, remis le 15 septembre par l'Unea au ministère du Travail. Les conditions de possible mise en œuvre de ces activités et les parcours de formation ad hoc à mobiliser sont détaillés En bref - Quel est le taux du non-recours aux minima sociaux? 16/02/2022 00:00:00 - « Une étude inédite. » C'est en ces termes que Fabrice Lenglart, rapporteur général de la réforme d...... « Une étude inédite. Règles applicables aux établissements publics sociaux et médico-sociaux - Autorisation d'établissement et de services - CASF. » C'est en ces termes que Fabrice Lenglart, rapporteur général de la réforme du revenu universel d'activité (RUA) présente la première mesure depuis dix ans du non-recours En bref - Remise du rapport annuel de l'Oned 22/03/2012 00:00:00 - Le 14 mars, l'Oned a remis son 7e rapport d'activité à la ministre des Solidarités et de la Cohési...... Le 14 mars, l'Oned a remis son 7e rapport d'activité à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Parmi les enseignements? Un an après le décret organisant la transmission Maîtriser la gestion comptable et budgétaire de votre EHPAD 03/05/2019 12:24:07 - Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...

La transmission se fait via les plateformes ImportCA ou ImportERRD de la CNSA. La date règlementaire de transmission des données de l'année N est le 30 avril N+1. Comment les données d'activité sont-elles exploitées? Les données sont consolidées au niveau départemental et régional par le CREAI tous les ans. Les rapports produits par le CREAI Grand Est sont téléchargeables ci-dessous. Accueil - Guide de gestion budgétaire. Le rapport annuel d'activité régional harmonisé et le document excel Le formulaire dont le lien est adressé en début d'année à chaque établissement par le CREAI. Point d'attention: le cadre de recueil fait l'objet d'une actualisation annuelle. Le cadre de l'année précédente ne doit donc pas être utilisé. Un extrait de la démarche et de ces données a été présenté en réunion des fédérations médico-sociales le 24 novembre 2020. Les données 2018 sont consolidées par catégorie d'établissement (IME, ITEP, EEAP, IEM, IES, SESSAD). Deux formats de restitution existent: un rapport complet qui consolide tous les indicateurs demandés au niveau départemental et régional; une synthèse de quelques indicateurs clés.

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Lorsque ces établissements relèvent d'une présentation budgétaire sous la forme d'un état des prévisions de recettes et de dépenses, leur budget est fixé dans les conditions prévues à la section 4 du présent chapitre. R314-65 du 01/01/2017 Le respect, dans le cadre de la procédure de fixation du tarif, des règles relatives à l'équilibre réel du budget au sens de l'article R. 314-15 ou à l'article R. 314-222, s'impose indépendamment de celui des règles relatives à l'équilibre budgétaire réel, au sens de l'article L. 1612-4 du code général des collectivités territoriales. R314-65-1 du 01/01/2009 En cas de fermeture totale ou partielle d'un établissement public social ou médico-social, les dispositions des articles L. 313-19, R. 314-97 et R. 314-98 sont mises en œuvre. Sous-paragraphe 2: Directeur et comptable de l'établissement public. R314-66 du 26/10/2004 Le directeur de l'établissement public social ou médico-social a, de plein droit, qualité pour représenter l'établissement. Le compte administratif - Guide de gestion budgétaire. Il est ordonnateur du budget de l'établissement public.

Toutefois, le comptable ne vérifie la disponibilité des crédits qu'au niveau des montants adoptés dans les conditions prévues à l'article L. 315-15. Pour les établissements et services qui relèvent des dispositions de la section 4 du présent chapitre, le comptable ne vérifie la disponibilité des crédits qu'au niveau de chacun des titres ou groupes fonctionnels qui présentent un caractère limitatif. R314-67-1 du 01/03/2006 Les régies créées par les établissements publics sociaux et médico-sociaux locaux sont soumises aux dispositions de la section première du chapitre VII du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales (partie réglementaire). Sous-paragraphe 3: Exécution du budget. R314-68 du 01/01/2017 Les articles L. 1612-1, L. 1612-2, L. Rapport d activité compte administratif ehpad un. 1612-11, L. 1612-15 et L. 1612-16 à L. 1612-19-1 du code général des collectivités territoriales sont applicables aux établissements publics sociaux et médico-sociaux. Pour l'application de ces articles, lorsque l'établissement relève de la section 4 du présent chapitre, le compte de résultat prévisionnel correspond à la section de fonctionnement et le tableau de financement prévisionnel correspond à la section d'investissement.

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Code de l'action sociale et des familles Livre III: Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services Titre Ier: Etablissements et services soumis à autorisation Chapitre IV: Dispositions financières Section 2: Règles budgétaires de financement Sous-section 2: Règles comptables et budgétaires applicables aux différentes catégories d'organismes gestionnaires Paragraphe 1: Règles applicables aux établissements publics sociaux et médico-sociaux Sous-paragraphe 1: Champ d'application et règles budgétaires générales. R314-64 du 01/01/2017 Les opérations budgétaires, comptables et financières des établissements publics sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. Rapport d activité compte administratif ehpad paris. 315-9 sont, conformément aux dispositions du titre Ier du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, régies par ce texte. Leur budget est élaboré, proposé, arrêté et exécuté dans les conditions prévues à la section 1 et à la sous-section 1 de la section 2 du présent chapitre sous réserve des dispositions particulières du présent paragraphe.

Ses opérations font l'objet d'une comptabilité administrative. Il tient une comptabilité des dépenses engagées pour chacun des comptes prévus à l'article R. 314-5. R314-67 du 01/01/2017 I. -Les postes comptables des établissements publics sociaux et médico-sociaux relèvent des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques. Les dépenses afférentes au fonctionnement de ces postes sont à la charge de l'Etat. II. -Les mesures d'exécution forcée pour le recouvrement des produits sont exercées selon les règles suivies en matière de contributions directes. III. -Sur les dons et legs qui n'ont pas encore été acceptés, le comptable fait tous les actes conservatoires nécessaires. IV. -Le comptable répond sous huit jours aux demandes d'information de l'ordonnateur relatives à la situation de trésorerie de l'établissement. IV bis. -Le budget et les décisions modificatives exécutoires sont transmis sans délai au comptable public. V. -L'exécution du budget est retracée au niveau le plus détaillé de la nomenclature comptable fixée en application de l'article R. 314-5.

Action velo a proposé en octobre 2019 3 itineraires cyclable structurants à la mairie lors des rencontre de l'écologie positives. -Traversée de la V65 – Véloroute NICE-LA CAMARGUE => en VERT -Raccordement de la Véloroute "Tour de la métropole" (Sortie Nord d'Aubagne) => BLEU – Boucle touristique centre ville (ou variante) => VIOLET Le tracé vert (veloroute) sera raccordé à la future piste cyclable de la RD2 vers la Penne sur Huveaune et à l'est à la surlargeur de la D43 en direction de Carnoux (existante). la boucle touristique violette permet d'inciter les cyclotouristes venue de al vélo route à visiter le contre ville d'Aubagne et ses commerces. vous pouvez visualiser ci dessous les itinéraires sur la carte interactive. Voir la carte en plein écran

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D'autant qu'ils ne desservent pas directement tous les périmètres de forte d'activité (zone Saint-Maurice) ou établissements scolaires. À noter également qu'il est parfois problématique de garer son vélo de manière sécurisée, voire de le garer tout court en l'absence d'équipements dédiés, même en fin de piste cyclable.

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Accueil Actualités Piste cyclable Alpha/Saint-Mitre: ça roule! Cadre de vie 4 kilomètres de nouvelle piste cyclable vers Saint-Mitre et le Pôle Alpha. Publié le 04 juin 2021 Les travaux d'aménagement d'une piste cyclable reliant le centre-ville à la zone d'activités de Pôle Alpha et au quartier de Saint-Mitre se terminent. Dès le mois de juin, celle-ci sera accessible depuis la gare d'Aubagne, le cours Maréchal Foch et rejoindra la zone d'activités, le long du stade, puis chemin de la Vallée pour rejoindre la RN8. En site propre, protégée par une barrière en bois, la piste de trois mètres de large permettra à tous les utilisateurs de circuler dans des conditions optimales. « Ces aménagements favorisent les déplacements quotidiens mais encouragent aussi l'apprentissage du vélo pour les familles », précisent André Levisse, adjoint au maire d'Aubagne, délégué à l'aménagement économique et Laurent Guedj, conseiller municipal délégué à la Mobilité. Ce tronçon fait d'ailleurs partie intégrante d'une vélo-route reliant Nice à la Camargue (dite « V65 ») La concertation autour du tracé a impliqué le département des Bouches-du-Rhône, la Métropole Aix-Marseille Provence et plus particulièrement le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, les associations d'entreprises, Mobilidées et Action Vélo, partenaires d'une mobilité et d'une écologie positives.

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vendredi 02/03/2018 à 12h14 Manosque Notre reporter a chevauché son vélo pour traverser Manosque par les voies réservées. Bonne ou mauvaise idée? C'est parti! Les premiers 1 400 mètres de circuit sont les mêmes pour les trois trajets: une grande ligne droite qui descend jusqu'à la Porte Soubeyran, avant de s'engager sur la partie descente du tour de ville. Les premiers aménagements cyclables apparaissent alors, sous forme d'une bande cyclable à l'extérieur de la voie. Ce qui a pour conséquence d'aiguiser les sens, au regard de la proximité des véhicules stationnés, la possibilité pour les voitures de couper la bande cyclable pour sortir du tour de ville, et surtout, la discontinuité de la bande à chaque intersection, avec obligation de laisser la priorité! Arrivé au niveau de la Porte de la Saunerie, surprise, la fameuse bande cyclable disparaît. Maintenant, il ne reste plus qu'à choisir sa voie! Trajet 1 Ce trajet emprunte les grandes avenues qui partent vers le Sud: Jean-Giono, Maréchal de Lattre de Tassigny, et Libération.

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Sortie à vélo - Expert. Certaines portions du Tour peuvent vous obliger à pousser votre vélo. Découvrir plus de Tours dans Ceyreste Carte des 13 plus beaux Tours à vélo Populaire autour de Ceyreste Découvrir plus de Tours Découvrir les attractions à proximité

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La Métropole Aix-Marseille-Provence vient lancer un nouveau marché de maîtrise d'oeuvre pour le Val'Tram. Ce projet de tramway périurbain (14, 4 km) a vu son périmètre redéfini afin de réduire son devis. Systra - Le nouveau calendrier prévoit une mise en service à l'horizon 2025. Urbanisme Bouches-du-Rhône Publié le 19 juin 2020 à 09h14, Le tramway Aubagne-La Bouilladisse revient en piste. Deux ans après le gel, pour des raisons budgétaires, du projet pourtant inscrit parmi les chantiers prioritaires de l'agenda de la mobilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP), le projet plus connu sous l'appellation « Val'Tram » pointe à nouveau le bout du nez. A quelques jours du 2 nd tour du scrutin municipal, AMP a lancé en toute discrétion une consultation de maîtrise d'oeuvre pour redéfinir l'opération à l'aune d'une nouvelle équation budgétaire plus frugale. Flash-back. En 2015, la société publique locale Façonéo, maître d'ouvrage délégué agissant pour le compte de la Métropole AMP, avait confié au groupement Systra / Gautier-Conquet architectes et paysagistes la mission de mener les études préliminaires (EP), les études d'avant-projet (AVP) et de projet (PRO) de l'opération.

Tout le travail déjà accompli n'est pas perdu, loin de là. Aujourd'hui, à l'heure du « dégel » des contraintes sanitaires, synonyme d'un véritable retour à l'action, Faustine Thibaud, conseillère municipale déléguée à l'Écologie, est bien décidée à relever le défi. L'AJJ lui ouvrira prochainement ses colonnes afin de présenter aux Aubagnais les futures pistes de travail, et sans doute la prochaine date des deuxièmes « Assises de l'Environnement » à Aubagne! La relance de la concertation avec les Aubagnais est actée. Elle débutera courant novembre. Plus de bio dans les écoles 40% de produits bio et 50% de produits issus des circuits courts de l'agriculture composent depuis la rentrée 2019 les assiettes de nos enfants qui fréquentent les restaurants scolaires mais aussi celles des seniors de la résidence pour les personnes âgées de la ville.