Convention Collective Des Entreprises De La Publicité Et Assimilés
Conventions collectives & lois Conventions collectives Convention collective publicite et assimilees (86) Fiche d'identité de la convention collective Entreprises de la publicité et assimilées 7710, 7711, 7311Z, 7312Z, 7311Z, 7312Z Oui, mise à jour le 11 avr. 2022 Dernières mise à jour de cette convention 11 avr. 2022 - Salaires mensuels bruts: Avenant du 31 janvier 2022 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2022 pour les adhérentes à AACC et, pour les non-adhérentes, au plus tard à compter de la date de son extension, quel que soit l'effectif. Convention collective Entreprises de la publicité et assimilées - Code du travail numérique. - 4 nov. 2021 - Textes Attachés - Harcèlements au travail et violences sexistes 18 août 2021 - Textes Attachés - Prorogation de l'avenant n° 21 du 13 février 2018 (CPPNI) 9 juin 2021 - JORF n°0132 du 9 juin 2021: Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86) - 13 févr. 2021 - JORF n°0038 du 13 février 2021: Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86) - Présentation de la convention collective La présente convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française, a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés des entreprises de la publicité et assimilées.
- Convention collective des entreprises de la publicité et assimiler le
- Convention collective des entreprises de la publicité et assimiler des
- Convention collective des entreprises de la publicité et assimiler de la
Convention Collective Des Entreprises De La Publicité Et Assimiler Le
Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. Convention collective des entreprises de la publicité et assimiler de la. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention publicité? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.
Convention Collective Des Entreprises De La Publicité Et Assimiler Des
En savoir plus. Avez-vous trouvé la réponse à votre question?
Convention Collective Des Entreprises De La Publicité Et Assimiler De La
Toutefois, dès lors qu'un salarié bénéficie d'un nombre de jours ouvrables de congés payés supérieur à la durée légale, il ne pourra demander, en sus, le bénéfice de jours supplémentaires prévus en cas de fractionnement. Dans le cas où les congés payés s'accompagnent de la fermeture de l'établissement, le fractionnement peut être effectué par l'employeur sur avis conforme des délégués du personnel. Techniciens et agents de maîtrise Cadres Congés payés des jeunes travailleurs Congé des mineurs Congé supplémentaire des parents de moins et de plus de 21 ans Congé des parents Les parents de moins de 21 ans bénéficient de 2 jours ouvrables supplémentaires par enfant à charge. Congés exceptionnels pour événements familiaux Evénements familiaux Mariage de l'intéressé 1 semaine. Mariage d'un enfant 2 jours. Mariage d'un frère ou d'une soeur 1 jour. Naissance du premier enfant 3 jours. La convention collective des entreprises de publicité et assimilées (Mise à jour 2022). Naissance: à partir du second enfant (à condition que l'aîné ait moins de 16 ans et vive au foyer) 4 jours. Décès du conjoint ou d'un enfant 1 semaine.
je recommande donc +Simple. » Antoine DELANGLADE Entrepreneur Prêt à changer pour une assurance 100% digitale, 100% personnalisée avec des tarifs avantageux?