Admission Exceptionnelle Au Séjour (Aes) - Loire
La prise de rendez-vous par internet semble obligatoire: « Lorsque l'ensemble des plages disponibles sont prises, nous vous invitons à renouveler votre demande de prise de rendez-vous à partir du lundi suivant, date de mise à jour du module. » / Prendre un RDV / site de la préfecture Retrait de titre de séjour « Vous avez reçu un SMS ou une convocation vous informant de... + « Vous avez reçu un SMS ou une convocation vous informant de la mise à disposition de votre titre de séjour. ». » / Prendre un RDV / site de la préfecture Documents pour étrangers mineurs « demande de Titre d'Identité Républicain (TIR, si l'enfant... Admission exceptionnelle au séjour loire 42. + « demande de Titre d'Identité Républicain (TIR, si l'enfant est né en France) ou de Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM, si l'enfant est né hors de France) ». » / Prendre un RDV / site de la préfecture La procédure est inactive en ce moment. Première demande d'admission exceptionnelle au séjour Les demandes de régularisation se font maintenant par courrier.... + Les demandes de régularisation se font maintenant par courrier.
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Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une demande d'Admission Exceptionnelle au Séjour. Vous n'êtes pas éligible à ce rendez-vous: - si vous êtes ressortissant européen (ou Espace Économique Européen), ou si votre conjoint (concubin, partenaire d'une union civile) l'est. - si vous êtes visé par un précédent refus de séjour notifié depuis moins de 12 mois. Un dossier incomplet ne permettra ni enregistrement de la demande, ni récépissé. Le cas échéant, faire traduire le document en français par un traducteur agréé auprès d'une cour d'appel. Admission exceptionnelle au séjour loire france. Si vous vivez en communauté de vie (concubinage, PACS, mariage) avec un étranger en situation régulière, cette personne doit vous accompagner pour en attester Subscribe to notifications Complete the form below to receive a notification as soon as a place is available for the "Admission Exceptionnelle au Séjour (AES)" appointment. You will definitely be the first to make an appointment! We will notify you by email or SMS as soon as a time slot is available.
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Vous résidez irrégulièrement en France et vous souhaitez solliciter votre admission exceptionnelle au séjour au regard de l'article L 435-1 du CESEDA. Cette « admission exceptionnelle » n'est pas un droit. Le préfet dispose du pouvoir ou non de régulariser votre situation en fonction des éléments de votre dossier.
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********************************************************** Tout rendez-vous ne respectant pas les critères ci-dessus sera susceptible d'être annulé par la Préfecture. ********************************************************** Avant la prise de rendez-vous, vous êtes invité à lire attentivement la liste des pièces à fournir (pdf - 0, 2Mo): prévoir une copie de chaque document en format A4, et apporter l'orginal correspondant. Le cas échéant, faire traduire le document en français, par un traducteur agréé près une cour d'appel (annuaire disponible sur. ) Tout dossier incomplet sera systématiquement refusé. Si vous vivez en communauté de vie (concubinage, PACS Pacte civil de solidarité, mariage), votre conjoint doit vous accompagner pour en attester. À guichets fermés - la Cimade - Résultats pour : 42 - Loire. Lorsque l'ensemble des plages disponibles sont prises, nous vous invitons à renouveler votre demande de prise de rendez-vous à partir du lundi suivant, date de mise à jour des plages disponibles. Aucun dossier ne sera accepté par voie postale.
«... + Il n'est plus possible de prendre rendez-vous pour cette procédure. « demande de titres pour mineurs (dcem, tir) - sous-préfecture de cholet » La prise de rendez-vous par internet semble obligatoire: « Si le calendrier actuel est complet, renouvelez votre demande dès lundi prochain. » / Prendre un RDV / site de la préfecture La procédure est inactive en ce moment.