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Présentation de la Chambre Afin de promouvoir l'emploi dans ce secteur non-marchand, la Chambre des habitations protégées, maisons médicales et services du sang de la Croix Rouge existe depuis le 1er janvier 2008 et a été créée par la Convention Collective de Travail (CCT) du 8 octobre 2007. La Chambre fait partie du Fonds Maribel Social 330 et a pour but principal: 'La gestion de la mesure créatrice d'emploi 'Maribel' dans le secteur des habitations protégées, maisons médicales et services du sang de la Croix Rouge'. Aperçu Fonds Maribel Social 330 Une équipe de collaborateurs s'occupe de la gestion journalière des dossiers et exécute, au sein de l'asbl FeBi, les missions que lui confie leur Comité de gestion. Ce Comité est composé paritairement de représentants patronaux et syndicaux. En général, ces membres sont nommés au sein de la Commission Paritaire 330. UVCW - Maribel social Maison de repos. Toutes les propositions de la Chambre doivent être approuvées par le Fonds Maribel 330. Un·e commissaire du gouvernement veille à la bonne application de la loi Maribel Social.

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Le montant de l'intervention financière est fixé à 36. 430, 84 EUR maximum par an et par équivalent temps plein, mais est limité au coût salarial réel. L'employeur en faveur duquel le Fonds Maribel social met des moyens financiers à disposition doit les utiliser pour remplacer (partiellement) les travailleurs qui bénéficient de l'avantage du congé supplémentaire par des travailleurs supplémentaires ou par l'augmentation du temps de travail des travailleurs qui sont déjà en service. Statutarisation dans les hôpitaux publics Un montant est, suite à l'accord social relatif aux secteurs fédéraux de la santé de 2011, annuellement mis à disposition par le Fonds Maribel social en vue de la stabilisation voire de l'augmentation du nombre de membres du personnel nommés dans les hôpitaux publics. CP330 – Maisons de repos | SETCa Mons-Borinage. L'hôpital public qui veut bénéficier de cette mesure, doit négocier un protocole local garantissant au minimum le maintien du nombre de travailleurs nommés par rapport à une période de référence. Le comité de gestion du Fonds, sur la base des données DmfA, octroie aux hôpitaux publics qui ont conclu un protocole local, un droit de tirage sur le budget mis à disposition.

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Si ces avantages sont attribués, les employeurs ci-dessus ont droit à une intervention financière calculée et payée par le SPF Santé publique pour les hôpitaux publics locaux et par l'INAMI pour les autres employeurs. Cela n'a pas de conséquence pratique au niveau de la déclaration de sécurité sociale.

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87302 Activités des résidences services pour personnes âgées 87303 Activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap moteur 87304 Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap moteur 87309 Autres activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou avec un handicap moteur 87901 Services d'aide à la jeunesse avec hébergement 87902 Services sociaux généraux avec hébergement 87909 Autres activités de soins résidentiels n.

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Wednesday, 3 July 2024
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