Avocat Droit Penal Montpellier - Me Babahacene
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Ces règles de droit sanctionnent ces personnes en cas d'infraction ou d'acte criminel. Le droit pénal des mineurs prend également en charge le cas d'enfants victimes d'infractions. Le cabinet Chatel & Associés avocats assiste, défend et représente les mineurs devant la justice quel soit leur statut. Droit pénal des affaires Le droit pénal des affaires réprime la délinquance économique et financière dans le cadre de la vie des affaires. Il existe différentes infractions dans ce domaine et ils peuvent toucher les personnes physiques et morales. Sont sanctionnés par ce droit: le vol, l'extorsion, l'abus de confiance, l'escroquerie, le blanchiment, la corruption, les délits d'abus des biens sociaux, le délit général de fraude fiscal, etc. Avocat droit pénal Montpellier | Pénaliste Beziers. Les avocats du cabinet sont compétents pour vous défendre si vous êtes poursuivis pour ces infractions. Droit pénal routier Le droit pénal routier concerne les règles de droit qui s'appliquent aux délits routiers ou aux grosses infractions routières: excès de vitesse, alcool au volant, conduite sous emprise de la drogue, accident de la route, délit de fuite, etc.
Droit Pénal Votre avocate est compétente pour vous assister devant l'ensemble des juridictions pénales, dans tous les domaines du droit pénal et à tous les stades de la procédure. Droit Civil Elle intervient en matière de droit des contrats, responsabilité contractuelle (défaut, retard de livraison, impayé, inexécution, …) mais également en responsabilité civile (faute, dommage causé par un tiers, litiges entre voisins, …), ainsi que tous les litiges intéressant le bail d'habitation. Droit du Travail Votre avocate est à votre disposition pour vous offrir ses services et vous assister dans tous vos projets et litiges concernant le droit du travail (contrats de travail, procédure de licenciements, ruptures conventionnelles, accident du travail …). Avocat droit pénal montpellier de. Droit de la Famille Votre avocate intervient à vos côtés pour vous conseiller et vous assister dans tous les aspects de votre vie familiale et patrimoniale (divorce, séparation, contentieux devant le Juges aux Affaires Familiales …).