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Auteur associé Publié le 20/07/2021 à 07h45 Puzzle territorial © Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement le Courrier des Maires - édition Abonné Les communes ont le choix entre plusieurs outils de coopération pour s'associer à d'autres personnes privées ou publiques afin de réaliser des activités d'intérêt général relevant de leurs compétences. Ceux-ci prennent des formes juridiques variées, offrant une gestion plus ou moins souple en fonction du régime applicable et des modalités de contractualisation. Revue de leurs mécanismes. Par Mélissa Goasdoué, avocate au barreau de Paris 1- Les outils de coopération de droit public L'entente, coopération conventionnelle public-public, simple mais ponctuelle L'entente constitue un mode de coopération pouvant être institué entre les organes délibérants des communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats mixtes, sur la base d'un dispositif purement contractuel sans personnalité juridique ni autonomie financière.
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Le CNRS propose plusieurs outils de collaboration à l'international afin de structurer et aider à financer des coopérations entre des équipes de recherche de laboratoires affiliés au CNRS et leurs partenaires étrangers. Ces outils sont principalement des outils facilitant la mobilité des chercheurs. Ils permettent de soutenir la naissance, la consolidation et la structuration de collaborations internationales entre les chercheurs. Les IRL (International Research Laboratory) Un IRL est un véritable laboratoire basé à l'étranger, il est équivalent à une UMR (Unité Mixte de Recherche) française classique mais implantée à l'étranger, c'est un outil de coopération internationale partagé par le CNRS, au service de la structuration d'une collaboration internationale au sein d'un lieu de recherche commun. Les IRP (International Research Program) Un IRP est composé d'équipes affiliées au CNRS et étrangères travaillant sur un même sujet, c'est un outil de coopération internationale partagé par le CNRS, au service de la consolidation de partenariats de recherche.
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: des principes pour travailler effectivement en réseau collaboratif. La coopération, nouvelles approches – une synthèse mindmap: résumé du livre de référence de Jean-Michel cornu sur les nouveaux modèles coopératifs et de travail en réseau. Coopération: ce qui facilite, ce qui bloque (synthèse mindmap) Animation des dispositifs coopératifs: freins et facilitateurs (synthèse mindmap) Pratiques collaboratives: l'art de bien démarrer son projet: des ingrédients importants pour démarrer un projet collaboratif dans de bonnes conditions Coopération: Méthode et processus pour conduire le changement culturel: une méthode et un processus pour un changement systémique de l'organisation. Faire ensemble: un manuel pour les animateurs de réseaux coopératif: ressource libre sur les outils et les pratiques coopératives Gestion collaborative de projet avec Basecamp: Utiliser le gestionnaire de projet Basecamp pour une collaboration très dynamique. Tous ces contenus sont mis à disposition sous licence Creative Commons ce qui vous permet de les partager et de le réutiliser librement selon les conditions suivantes: Paternité – Partage dans les Mêmes Conditions 3.
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Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cette liste référence les organisations de solidarité internationale françaises. Le nombre exact d'organisations de solidarité internationale (OSI) en France n'est pas recensé. Il est estimé à quelques milliers. L'édition 2004 du répertoire des acteurs de la solidarité internationale publié par la Commission Coopération Développement (CCD) recense (mais de manière non exhaustive) 329 structures de dimension nationale [ 1]. Les quatre premières OSI françaises en termes financiers (budget supérieur à 30-40 millions d'euros) sont Médecins sans frontières -France, Médecins du monde, Handicap International et Action contre la faim. Association SAFM (Solidarité et Amitié France Madagascar) ONG à Madagascar.
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LA MESSAGERIE SÉCURISÉE Il s'agit d'une boîte mail spécifique mise en place pour les professionnels de santé pour échanger des informations sur les patients avec un professionnel exerçant en établissement de santé, en libéral ou dans une structure médico-sociale L'utilisation d'une messagerie sécurisée de santé protégeant les données médicales de vos patients est une obligation légale. Ne pas protéger vos données pourrait engager votre responsabilité en tant que professionnel de santé. Elle permet aux professionnels de santé d'échanger des données de santé de manière sécurisée entre eux. Elle favorise la communication et le partage d'informations et de documents sur le patient de manière dématérialisée. Tous les professionnels de santé en ville, en établissement ou bien en structure du domaine sanitaire ou médico-social. Pour information, l'utilisation d'une messagerie sécurisée est l'un des prérequis pour bénéficier du forfait structure (pour les médecins) ou du forfait d'aide à la modernisation et l'information du cabinet professionnel (FAMI), pour les autres professions.
Le PRC est évalué et sélectionné conjointement par le CNRS et la FAPESP (ou la CONFAP) dans le cadre d'un appel à projets conjoint. Les Projets Internationaux de Coopérations Scientifique – remplacé à termes par les IEA Un PICS est un projet scientifique mené conjointement par deux chercheurs, l'un appartenant à un laboratoire CNRS, l'autre relevant d'un organisme partenaire à l'étranger. D'une durée de 3 ans non renouvelable, le PICS permet de financer le « surcoût international » du projet, c'est-à-dire des missions, l'organisation de réunions, du fonctionnement et du petit équipement. La sélection et le financement sont effectués par le CNRS. Le PICS est basé sur un projet de recherche préexistant ayant donné lieu à une ou plusieurs co-publications avec le partenaire étranger dans des revues scientifiques. Depuis 2015, les PICS sont destinés en priorité aux chercheurs de moins de 45 ans.
Un GECT ( Groupement Européen de Coopération Territoriale) est un instrument européen, créé en 2006, qui a pour but de faciliter la coopération entre les territoires européens frontaliers désireux de faciliter la vie de leurs habitants, pour lesquels la frontière n'existe que sur les cartes. Les personnes résidant en France qui traversent chaque jour la frontière pour se rendre sur leur lieu de travail à l'étranger sont près de 330 000 (source:). Lors de la signature du premier GECT nommé « Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai » (LKT), le 28 janvier 2008, Pierre Mauroy expliquait comment a commencé la coopération transfrontalière entre la Communauté Urbaine de Lille et les territoires belges frontaliers: Des travailleurs (transfrontaliers) se rendaient tous les jours de Roubaix à Mouscron en transport en commun, mais le bus de la société Transpole (Lille Métropole) s'arrêtait à la frontière, les usagers devaient descendre pour prendre un bus TEC (Wallonie) dont l'arrêt se trouvait à quelques mètres à peine.