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Dans l'univers de l'immobilier, il n'est pas rare de trouver le terme « sous compromis » dans les annonces de vente. Contrairement à ce que l'on pourrait vous faire croire, ce terme technique renferme des notions à ne pas négliger. De quoi s'agit-il? Définition d'un compromis de vente Un compromis de vente est un acte juridique impliquant 2 parties dans le cadre d'une transaction immobilière: l'acquéreur et le vendeur. Il s'agit d'une sorte de pré-contrat ou d'une promesse synallagmatique signée par les 2 acteurs, bien avant de passer chez le notaire. Ce document stipule les engagements bilatéraux: L'acheteur s'engage à acheter le bien dans les délais fixés; Le vendeur accepte de céder le bien sous les conditions fixées par les 2 parties (prix, charges mutuelles, etc. ). Pour faire plus simple, le compromis de vente fonctionne comme une promesse d'achat ou un billet de réservation. L'acheteur a un délai de 10 jours pour se rétracter sans aucune conséquence. Passé ce délai, le compromis de vente devient irrévocable.
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Ces frais peuvent représenter environ 10% du prix d'achat du bien indiqué dans le contrat. La vente sous compromis est aussi intéressante pour le nouvel acheteur, car ce dernier n'aura pas à passer les longues phases de négociation. Toutes les conditions et le prix lui seront déjà fixés dans le compromis de vente. Il n'aura plus qu'à payer pour acheter les étapes.
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Par la suite, il se retrouve dans l'incapacité d'honorer les termes du serment de vente signée avec le vendeur. Comme recours, il a la possibilité de transmettre son compromis de vente à un autre acheteur en utilisant une vente sous compromis. Quelles conditions pour une vente sous compromis? La vente d'une maison par compromis se fait dans des conditions précises. Premièrement, une commercialisation par promesse synallagmatique ne peut se réaliser si le compromis de vente signé entre le premier acheteur et le vendeur a déjà été enregistré par le notaire. Par la suite, la vente par compromis se fait uniquement lorsque l'acquéreur et le vendeur ont intégré une clause de substitution à l'accord signé. Que faire lorsque la promesse a déjà été enregistrée par un notaire? Lorsque la promesse synallagmatique a déjà été enregistrée par un notaire, il est impossible de faire une commercialisation par compromis. Néanmoins, une alternative s'offre à vous. Elle consistera à négocier avec le vendeur.
Mais l'acheteur n'aura pas à payer d'indemnité ni d'amande s'il venait à annuler son contrat pour cette raison précise.
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Suites de Grands Classiques De nouveaux chiens inédits apparaissent naturellement dans les suites de Grands Classiques ayant des canidés comme personnages principaux. Ainsi, dans La Belle et le Clochard 2, L'Appel de la Rue (2001), le jeune Scamp, fils de Lady et de Clochard, croise la route d' Ange, une petite chienne qui cherche une famille mais qui traîne avec une bande de chiens errants. Cette bande est menée par Caïd, un dangereux rottweiler, accompagné de Truffe, Flèche, Honoré ou encore Rubis. Le héros de Les 101 Dalmatiens 2: Sur la Trace des Héros (2003) est le jeune Patch, l'un des chiots de Pongo et Perdita. Grand fan d' Ouragan, le jeune dalmatien va rencontrer le héros de la série télévisée, désormais accompagné de Courant d'Air, un petit chien grassouillet. Les petit gros alice au pays des merveilles. D'autres chiens apparaissent de manière anecdotique au cours du film. Dans Rox et Rouky 2 (2007) le musicien Lyle est à la tête d'une troupe de chiens chanteurs formée de Cash (le leader), Dixie (la diva), Mamie Rose (la vieille chienne déjantée et cradingue) et des jumeaux Waylon et Floyd.