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Les chiffres de cette semaine ont surpris jusqu'aux experts. La progression de l'épidémie de coronavirus a poussé les autorités à organiser un nouveau Comité de concertation (virtuel) ce vendredi matin. 10 jours seulement après le dernier comité, de nouvelles mesures sont nécessaires. Selon le Premier ministre, " la situation n'est plus tenable ". " Notre système de soins de santé commence à fonctionner de moins en moins bien et à peser sur notre personnel, a-t-il ajouté. Nous devons prendre des mesures pour réduire le nombre de lits occupés et réduire la pression sur les médecins. " " Je sais que c'est un moment difficile. On avait annoncé que la protection du vaccin serait très bonne. Il nous protège efficacement mais le virus est différent maintenant. Il y a un an, on luttait contre le Covid-19, maintenant on lutte contre le Covid-21. Nombre de personnes autoriser dans une salle de réunion namur. " Le Comité a donc décidé de prendre un ensemble de mesures pour trois semaines. Elles entrent en vigueur dès demain/samedi à une exception près: celles qui concernent les événements organisés par des professionnels, qui seront d'application dès ce lundi 29 novembre.

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QUÉBEC, le 30 sept. 2021 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, accompagné de la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, annonce aujourd'hui des assouplissements aux mesures sanitaires, en fonction de la recommandation de la Santé publique. Covid-19 | Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire : mise à jour de la FAQ | Direction générale du Trésor. Ces assouplissements concernent les salles de spectacles, les rassemblements publics et les auditoires sportifs et culturels, et entreront en vigueur le 8 octobre. Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle, de l'excellent taux de vaccination au Québec et du déploiement du passeport vaccinal, la Santé publique a émis la recommandation de faire des assouplissements dans certains lieux publics. Spectacles, événements sportifs avec places assignées et salles de cinéma Pour ce qui est des spectacles, des événements sportifs avec places assignées et des salles de cinéma dans des lieux intérieurs, il n'y aura plus de limite du nombre de participants ou spectateurs ni de sections à respecter avec le passeport vaccinal qui est déjà exigé à l'entrée.

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plus bas), les personnes à comptabiliser comme entrant dans le quorum sont les personnes physiquement présentes et celles en distanciel. Si le quorum n'est pas réuni à l'ouverture de la séance, celle-ci ne peut se tenir et l'assemblée doit être à nouveau convoquée dans les trois jours (le quorum ne s'imposera plus lors de cette seconde séance). Ce quorum dérogatoire s'applique non seulement aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales, des EPCI, des groupements de collectivités (syndicats mixtes ouverts ou fermés notamment), mais également aux bureaux des EPCI à fiscalité propre. La limite de participants aux appels Google Meet est désormais portée à 500 personnes. Nombre de procuration de vote Possibilité, pour chaque élu convoqué, de disposer de 2 pouvoirs. Ce nombre de pouvoirs concerne la réunion initiale de l'organe délibérant concerné ou la seconde réunion suite au défaut de quorum de la première. Séance en téléconférence Possibilité d'organiser en visioconférence, ou, à défaut, en audioconférence, les séances des conseils municipaux et des conseils communautaires, ainsi que les réunions des C.

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Lire aussi Déconfinement: le point sur les conditions sanitaires de réouverture Une surface de 4m2 par client dans les commerces Dans les magasins de vente et les centres commerciaux relevant de la catégorie M, les capacités d'accueil s'assouplissent aussi à compter de ce 9 juin. La jauge passe de 8m2 à 4m2. Les établissements doivent réserver à chacun de leurs clients une surface d'au moins 4m2. Les commerces dont la surface de vente est inférieure à 4 m2 ne peuvent accueillir qu'un client à la fois. Organisation des réunions électorales : enfin un protocole | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux. La même jauge de 4m2 s'applique désormais aux marchés couverts (le décret supprime toute jauge pour les marchés en plein air). D'autres établissements, jusque-là fermés, sont autorisés à ouvrir leurs portes: les lieux à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, dans la limite de 50% de leur capacité d'accueil et de 5 000 personnes. les établissements recevant du public (autres que les établissements thermaux) qui proposent des activités d'entretien corporel ne permettant pas le port du masque en continu, dans la limite de 35% de la capacité d'accueil des espaces qui sont dédiés à ces activités.

Mention de ce lieu de réunion dans la convocation, et affichage de la convocation à la porte de la mairie et à l'entrée du bâtiment où aura lieu la séance. Présence du public Possibilité, pour le maire ou le président du groupement de communes, de décider que la séance sera publique, se déroulera sans public ou de fixer un nombre maximal de personnes autorisées. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait, en cas d'interdiction ou de limitation de la présence du public, lorsque les débats sont accessibles en direct de manière électronique. La mention selon laquelle le caractère public de la séance est organisé (public limité, sans public ou diffusion électronique de la séance) doit être expressément prévue dans la convocation. Conditions de quorum Le quorum, à vérifier en début de séance, ainsi que lors de la mise en discussion de chaque point prévu à l'ordre du jour figurant sur la convocation, est fixé au tiers des membres présents en exercice. Nombre de personnes autorisées dans une salle de réunion. S'il est décidé d'organiser la séance en téléconférence (cf.

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