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- 25% du prix de vente à l'achèvement des travaux en tous corps d'état, y compris le raccordement aux voies et réseaux divers ainsi que les aménagements extérieurs. Le paiement du solde 5% restant du prix de vente, doit intervenir au moment de l'établissement du procès-verbal de prise de possession. Pénalités de retard quand le promoteur ne livre pas dans les délais: Le contrat de vente sur plans doit comporter la formule de calcul du montant de la pénalité de retard, dans le cas où l'immeuble ou la fraction d'immeuble n'est pas livrée(e) dans les délais prévus. Le retard de remise effective du bien immobilier à l'expiration du délai de livraison, doit être constaté par un huissier de justice. [caption id="attachment_63689" align="alignleft" width="300"] Promotion immobilière en Algérie[/caption] Hormis les cas de force majeure, le non respect du délai contractuel entraîne une pénalité de retard à la charge du promoteur immobilier, dont le montant résulte du nombre de jours de retard constatés.

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Les frais du notaire achat (contrat de vente d'immeuble: appartement, villa, terrain,... ) Pour les ventes de gré à gré d'immeubles et de fonds de commerce, les taux appliqués pour les frais du notaire sont de: 3% lorsque la valeur est comprise entre 1 et 500. 000 DA 2% pour les montants allant de 500. 001 à 1. 000. 000 DA, 1% pour les montants supérieurs. Pour les ventes par adjudication, le tarif est de: 6% pour les montants variant entre 1 et 500. 000 DA, 4% pour les montants entre 500. 001 et 1. 000 DA, 2% pour les montants supérieurs. Les frais du notaire pour les actes relatifs au certificat de propriété Pour l'acte notarié relatif au certificat de propriété, le notaire a droit à: 1, 50% du montant du bien si celui-ci est au-dessous de 500. 000 DA; 0, 25% s'il en est au-dessus de 500. 000 DA. Les frais du notaire pour les actes de donation entre vifs: de 1 à 500. 000 DA: 3% de 500. 000 DA: 2% au-dessus: 1% Autres frais du notaire: Les frais des consultations juridiques du notaire sont fixés à 2.

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Le ministre de l'Habitat révélera à ce sujet qu'il existe rien que dans la capitale entre 50. 000 et 60. 000 constructions illicites. Synthèse de Samir, D'après le Quotidien d'Oran

Toutefois, est-ce que cette loi est appliquée dans les faits avec un contrôle rigoureux et inopiné qui pourrait être effectué pour vérifier le respect de cette loi durant cette échéance? Par ailleurs, cette loi touchera-t-elle tous les acquéreurs du LSP? Et si ces derniers souhaitent vendre leurs biens, sont-ils tenus de rembourser l'aide accordée par l'Etat avant les 10 ans? Rien pour l'heure ne vient rassurer ces inquiétudes. On croit savoir seulement que les acquéreurs de ces logements (AADL, LSP et logement rural) en Algérie, qui disposent de titres de propriété de leurs logements sur fonds d'aide de l'Etat après le 31 décembre 2007, ne pourront plus vendre ces logements avant 10 ans. C'est un contrat d'incessibilité dont la mention sera établie sur tous les actes de propriété. Mais, depuis deux ans, aucune information officielle n'a été vérifiée sur ce point, d'autant que les acquéreurs et promoteurs n'en savent pas plus depuis la publication du décret il y a deux ans. Certains promoteurs appréhendent même cette mesure qui « risque de favoriser la vente des logements sur le marché parallèle ».

Le portail autoportant s'il utilise un rail creux invisible, a seulement besoin d'un socle en béton et d'un bras pour le maintenir debout; qui ne se voit pas de l'extérieur. Il est tout à fait approprié aux propriétés devant lesquelles du gravier a été mis, pour faciliter le déplacement, car ce dernier a tendance à se mettre dans le rail du portail coulissant traditionnel. Quels sont les avantages du sur-mesure? Quand on achète une maison; qu'elle ait besoin de rénovation ou non; on peut ne pas toujours apprécier les choix qui ont été faits par les anciens propriétaires. Des choix purement esthétiques, quelquefois, mais aussi pratiques. La taille des ouvertures extérieures n'est pas toujours standard; ce qui est un premier problème dont il faut tenir compte. Un nouveau propriétaire peut aussi souhaiter créer des ouvertures supplémentaires, pour rendre l'accès plus facile. Faits par des professionnels et répondant aux exigences des clients (esthétique, isolation, finition), le fait de demander du sur-mesure en matière de portail, de portillon ou encore de clôture est le meilleur moyen d'avoir réellement un extérieur de maison idéal; ce qu'elle n'est pas forcément au moment de l'achat, même si elle a révélé un potentiel.

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Les différents types de menuiseries extérieures en aluminium peuvent faire l'objet d'une concertation avec le concepteur, dans le cas d'ouvrages sur mesure. Pour les portails, l'espace et le sens d'ouverture sont importants, certains habitations peuvent intégrer un portail coulissant (ou autoportant), d'autres devront obligatoirement intégrer un modèle de portail à battant. Accompagnés d'un portillon et de clôtures du même style, cela permet de donner une toute autre allure au logement et aux extérieurs. Au-delà des accès à l'habitation, il est de plus en plus courant d'équiper ses extérieurs avec notamment deux classiques actuellement sur le marché: la véranda et la pergola. La véranda permet de profiter d'un espace de vie supplémentaire, idéal en hiver pour profiter de la lumière et pour profiter d'un salon ensoleillé. D'autres miseront plutôt sur la pergola, un ouvrage conçu pour les périodes d'été et des fortes chaleurs. La pergola bioclimatique permet de s'adapter à l'ensoleillement, de créer une protection en cas de pluie mais aussi de pouvoir passer de belles soirées d'été, éclairées grâce à des spots LED.

Le rail sera alors posé à gauche ou à droite pour un coulissement dans le même sens. Quand le propriétaire sait qu'il peut trouver un portail coulissant, même en présence d'un angle, il faut désormais qu'il trouve le bon matériau. Quel portail choisir quand il y a un angle? Le portail coulissant sectionnel peut se trouver en bois. Mais il ne faut pas oublier qu'il faudra, très régulièrement l'entretenir, si l'on veut le garder pendant des années. Tous les deux ans (quelquefois une fois par an, si le portail est très exposé), il s'agira de le repeindre ou de poser une nouvelle couche de lasure. S'il est également très léger et peu coûteux, le PVC est délaissé depuis quelques années au profit de l'aluminium. Les portails en aluminium sont très faciles à travailler; ce qui permet bon nombre de fantaisie au niveau du design. Quitte à annoncer son style, dès l'entrée de la propriété, autant le faire avec panache. En plus d'être beau et se déclinant en plusieurs couleurs sobres ou toniques, le portail peut être plein, à lattes, persienné ou ajouré pour pouvoir laisser passer le vent.
Wednesday, 3 July 2024
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