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Le chef d'entreprise a par ailleurs la possibilité d'opter pour le prélèvement mensuel. Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Code NAF : 7022Z - HA PLUS PME. Les cotisations à la CIPAV en cas de création d'activité Au titre de la première année d'activité, le chef d'entreprise cotise à la CIPAV sur la base: D'un revenu forfaitaire égal à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale pour la retraite de base, De la cotisation forfaitaire prévue en classe A pour la retraite complémentaire, Et de la cotisation forfaitaire prévue en classe A pour l'invalidité/décès. Compte tenu des nouvelles modalités de paiement, la CIPAV connaît les revenus définitifs de la première année, lorsqu'elle envoie son échéancier unique de cotisation en deuxième année. Néanmoins, il est possible de fournir à la CIPAV un revenu annuel prévisionnel pour remplacer la base forfaitaire. Les cotisations à la CIPAV avec obtention de l'ACCRE Lorsque le chef d'entreprise affilié à la CIPAV obtient l'ACCRE, il bénéficie d'exonérations pendant 12 mois: Retraite de base: exonération totale jusqu'à un certain plafond; Retraite complémentaire: exonération totale mais cotisation volontaire possible à la classe A ou B; Invalidité-décès: exonération totale.

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Tuesday, 2 July 2024
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