Fiche De Révision Droit Constitutionnel L1 Pdf 2016, Promotion Café Grand Mère Leclerc
Fiches Révisions Droit consti tutionnel Chapitre 1: La na ture du pouvoir constitutionn el I-Le droit constitution nel Définition: Ensemble des règles de droit relatives à l'organisation et au fonctionnement des organes supérieurs de l'Etat. C'est donc l'a ménagement juridique des pouvoirs politiques qui est prévu dans le texte suprême appelé Constitution. Histoire: 2 périodes • La philosophie politique: Depuis l'Antiquité Pour Aristote la cité parfaite doit respecter un ordre naturel. Selon St Paul elle doi t respecter l'ordre divin. Fiche de révision droit constitutionnel l1 pdf 2016. Pour St Augustin et St Thomas d'Aquin elle doit viser le bien commun. • Le constitutionnalisme: Repose sur le fait que seul une Constitution écrite permet d'organiser l'Etat de manière à éviter l'arbitraire d u pouvoir. Pour Mont esquieu ce mouvement permet de limiter les gouvernants. Ceux -ci vont gouverner avec des règles préétablies qu'ils ne pourront modifier libremen t. Ces idées vont émerger au XVIIIème s. sous l'influe nce de Locke et Montesquieu.
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DROIT COMMER CIAL - FICHES EXAMEN Définition du Dr oit Commer cial: - C'est la partie du dr oit privé r elative aux opérations jurid iques faite soir par les commer çants entr e eux, soit par des commer çant et des tiers dans le cadr e de leur activité pr ofessionnel. Fiches de Révisions Droit Constitutionnel L1 S1 - NOTIONS DROITS CONSTITUTIONNELS L’État Définitions - StuDocu. - C'est un dr oit qui découle de l'histo ire: le besoin d'or ganiser des écha nges et de donner un cadr e juridique a l'activité éco - 3 impératifs gouver nent la matièr e: l'efficacité/ la rapidité/la sécurité $2. LA NAISSANCE ET CONSOLIDATION DU DROI T COMMERCIAL: L'ORDONNANCE DE 1563 L'ORDONNANCE DE 1673 - 1681 LA CONSOLID A T ION C'est un édit de Charles IX Qui a cr ée les juridictions consulair es (P aris puis FR enti ère) • 1673 - Connu sous le nom de Code de Savary • Elle a per mis la codification des pratiqu es commer ciales de terr e • 1681 - Associer au comm erce maritime Ces text es marque un tour nant = échapper un commer çant au droit com mun. Apparition du dr oit commercial qui a pris corps en 1807 dans le Cdcom.
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Cet ordre jurid ique est construit à l'image d'une pyramide. Les règles
Principe de superposition de l'É tat f édéral sur le s Éta ts fédérés la Constitution f édér al doit prévoir la répartiti on des compétences en tre les ordr es juridiques.
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